|
Chef de projet
: M. Davy Duboy
Crédit photos :
LMDT
33 Arcachon
- SIBA -
UBA
Union Bateliers Arcachonnais
Données personnelles
Le site
http://www.meretgolf.fr
ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses
visiteurs et ne procède à aucun enregistrement
nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Dans le cadre du service d'envoi de mail ou
d'inscriptions dans les news letters, les
internautes sont invités à laisser leurs coordonnées
et leur adresse électronique. Il ne sera fait aucun
usage autre que le service lui-même de ces données.
Mer et Golf Loisirs s'interdit à ce titre toute
promotion de ses services et s'engage à ne pas céder
ses données à des tiers.
Dans d'autres cas (jeux concours,
questionnaires...), les internautes peuvent être
invités à laisser leurs coordonnées et leur adresse
électronique.
Le formulaire est alors accompagné d'une case à
cocher permettant d'accepter ou refuser que ces
données soient réutilisées ou cédées à des tiers
(partenaires commerciaux). En cas d'acceptation, Mer
et Golf Loisirs se réserve le droit d'adresser aux
internautes concernés des informations.
Par ailleurs,
http://www.meretgolf.fr
utilise la technique des cookies en vue d'établir
des statistiques d'audience. Un cookie ne permet pas
d'identifier l'internaute ; en revanche, il
enregistre des informations relatives à sa
navigation sur un site (les pages consultées, la
date et l'heure de la consultation, …etc.), qui
seront lues lors de visites ultérieures.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à
l'enregistrement de cookies en configurant votre
ordinateur.
Protection de la vie privée
Droit d'information (article
32
de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004)
Le responsable des traitements mis en œuvre est :
Mer et Golf Loisirs
Droit d'opposition(article
38
de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des
motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute
personne peut refuser, sans avoir à se justifier,
que les données qui la concernent soient utilisées à
des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d'accès (articles
39
,
41
,
42
de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004)
Toute personne justifiant de son identité a le droit
d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un
traitement pour savoir s'il détient des informations
sur elle, et le cas échéant d'en obtenir
communication.
Droit de rectification (article
40
de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser,
verrouiller ou effacer des informations qui la
concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des
inexactitudes ou la présence de données dont la
collecte, l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdite.
Dans tous les cas, l'exercice de ces droits
s'effectue, conformément à la loi Informatique et
Libertés, en s'adressant à
le-trianon@wanadoo.fr
Pour toute information sur la protection des données
personnelles, vous pouvez consulter le site de la
Commission Informatique et Liberté
www.cnil.fr
Photos d'immeubles
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier
1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, tout
résident, locataire ou propriétaire, lorsqu'il est
seul occupant d'un immeuble ou d'une maison ainsi
que l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble
peuvent demander la suppression dans le site
www.meretgolf.fr
de la photographie de cet immeuble ou maison en
s'adressant à
le-trianon@wanadoo.fr
Prospection publicitaire et prospection illicite
En vertu du respect des droits des internautes
abonnés à nos lettres d'information, l'utilisation à
des fins commerciales ou de diffusion dans le public
de données téléchargées à partir de
http://www.meretgolf.fr
est formellement interdite , sous peine des
sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à
226-24 du Code pénal qui sanctionne notamment le
délit de collecte illicite de données personnelles.
Mer et Golf Loisirs se réserve le droit de
transmettre à la CNIL tout manquement aux
dispositions ci-dessus.
Conditions d'utilisation
avertissement
Toute reproduction intégrale ou partielle, par
quelque procédé que ce soit, faite sans le
consentement préalable et écrit de Mer et Golf
Loisirs est illicite et constitue une contrefaçon
donnant lieu à des sanctions pénales.
Afin de respecter la vie privée des abonnés, de
lutter contre le spam et la collecte illicite de
données à caractère personnel, l'accès au service de
Mer et Golf Loisirs est limité à une utilisation
manuelle et tout usage de robot est interdit. Sont
notamment illégales l'utilisation automatique du
service aux fins de constitutions de bases de
données commerciales et de prospection automatisée
d'adresses email.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du
1er juillet 1998, portant transposition dans le Code
de la propriété intellectuelle de la directive
96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection
juridique des bases de données , Mer et Golf est
producteur et propriétaire de tout ou partie des
bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que
les données le composant sont légalement protégées
et, conformément aux dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 précitée, vous vous interdisez
notamment d'extraire, réutiliser, stocker,
reproduire, représenter ou conserver, directement ou
indirectement, sur un support quelconque, par tout
moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou
partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu des bases de données
figurant au site auquel vous accédez ainsi que d'en
faire l'extraction ou la réutilisation répétée et
systématique de parties qualitativement et
quantitativement non substantielles lorsque ces
opérations excèdent manifestement les conditions
d'utilisation normale. |
